Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Stefano Capoccia, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PreuveProduit (voir les mentions légales). Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@preuveproduit.com.
Données personnelles et documents professionnels
Cette politique concerne les données personnelles : identité, coordonnées, fonction et échanges des personnes physiques. Les informations professionnelles confidentielles transmises par les clients (fiches techniques, rapports d’essai, références produits, informations sur les fournisseurs) relèvent de nos engagements contractuels de confidentialité, décrits dans les conditions de vente.
Les documents transmis pour une analyse ne doivent contenir que les données personnelles utiles à la prestation. Les données de consommateurs, les informations de santé et les données relatives à la vie sexuelle doivent en être retirées avant l’envoi.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prospection auprès de professionnels, sur un sujet lié à leurs fonctions | Nom, fonction, entreprise, adresse e-mail professionnelle, source de l’adresse | Intérêt légitime à présenter un service en rapport avec l’activité professionnelle de la personne (art. 6, § 1, f) du RGPD) | Au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne, sauf opposition antérieure. Un nouvel envoi de notre part ne prolonge pas cette durée. |
| Demandes et prestations pour une personne physique contractant à titre professionnel | Coordonnées, échanges, éléments de commande | Mesures précontractuelles prises à sa demande, puis exécution du contrat (art. 6, § 1, b) du RGPD) | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans pour le suivi commercial |
| Échanges avec les salariés et représentants d’une entreprise cliente ou prospecte | Nom, fonction, coordonnées professionnelles, échanges | Intérêt légitime à gérer les demandes et la relation professionnelle avec cette entreprise (art. 6, § 1, f) du RGPD) | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité de l’entreprise et de son représentant, coordonnées, factures | Obligation légale (art. 6, § 1, c) du RGPD) | Durée imposée par les obligations comptables et fiscales |
| Gestion des oppositions à la prospection | Adresse e-mail et date de l’opposition | Respect du droit d’opposition (art. 6, § 1, c) du RGPD, en lien avec l’article 21) | Au minimum 3 ans à compter de l’opposition, puis aussi longtemps que nécessaire pour éviter toute nouvelle sollicitation. Seules les informations nécessaires à cette exclusion sont conservées. |
| Sécurité et fonctionnement technique du site | Données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) enregistrées par l’hébergeur | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site et à prévenir les abus (art. 6, § 1, f) du RGPD) | Durée limitée fixée par l’hébergeur : voir la politique de confidentialité de Netlify |
Les documents transmis pour une analyse sont conservés pendant la durée de la prestation et, sauf demande de suppression anticipée, pendant une durée maximale de 12 mois après la livraison. Ils sont ensuite supprimés, sous réserve de ce dont la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Origine des données
Lorsque vos coordonnées professionnelles sont obtenues indirectement, elles proviennent de sources accessibles au public, telles que le site internet de votre entreprise, ses mentions légales, les registres professionnels ou les réseaux professionnels. Seules les informations pertinentes pour votre fonction et votre activité sont utilisées. Lors de notre premier message, nous indiquons la source précise de votre adresse.
Les informations prévues à l’article 14 du RGPD sont fournies au plus tard dans le mois suivant l’obtention des données et, si nous vous contactons avant cette échéance, au moment de cette première communication.
Destinataires et prestataires
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l’éditeur et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant dans la messagerie électronique, l’hébergement du site, le stockage et le traitement documentaire, y compris l’analyse assistée par intelligence artificielle. Ces prestataires comprennent notamment Porkbun, Google, Netlify et Anthropic, selon les outils effectivement utilisés pour chaque prestation. Les résultats des outils d’analyse sont vérifiés avant leur intégration au livrable. Les documents et informations d’un client ne sont jamais communiqués à un autre client.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires sont établis hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : selon le prestataire, une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le mécanisme applicable à chaque prestataire, et le cas échéant une copie des garanties, peuvent être obtenus sur demande à contact@preuveproduit.com.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD et la nature du traitement, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection en répondant « stop » à nos e-mails ou en écrivant à contact@preuveproduit.com. Votre adresse est alors inscrite sur notre liste d’opposition, à cette seule fin.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Agencia Española de Protección de Datos ou, lorsque les conditions prévues par le RGPD le permettent, la CNIL ou l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou de travail.
Cookies
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